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TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 26-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Immobilisations incorporelles Sous-chapitre de la politique: Actifs incorporels
TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 26-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Immobilisations incorporelles Sous-chapitre de la politique: Actifs incorporels
TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 25-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Immobilisations incorporelles Sous-chapitre de la politique: Actifs incorporels
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Règles et Réglementations Date d'entrée en vigueur: 01-01-2012
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 25-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Immobilisations incorporelles Sous-chapitre de la politique: Actifs incorporels Politique: Amortissements, Rapprochements, rapports et fonctions centralisées
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 26-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Immobilisations incorporelles Sous-chapitre de la politique: Actifs incorporels Politique: Cession d’immobilisations incorporelles et comptabilisation en pertes
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 02-08-2017 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Services administratifs Chapitre politique: Immobilisations incorporelles Sous-chapitre de la politique: Actifs incorporels Politique: Immobilisations incorporelles : Acquisition, développement et maintenance