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TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 09-06-2022 Date de révision prévue: 08-06-2025 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Devoirs, obligations et privilèges Sous-chapitre de la politique: Normes de conduite

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-07-2023 Date de révision prévue: 01-07-2026 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 09-06-2022 Date de révision prévue: 08-06-2025 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Mesures disciplinaires et recours

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-07-2016 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Salaires et indemnités connexes Sous-chapitre de la politique: Allocations et avantages

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 03-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 30-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-07-2009 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 11-05-2018 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Devoirs, obligations et privilèges Sous-chapitre de la politique: Harcèlement, harcèlement sexuel, discrimination et abus de pouvoir

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 01-10-2010 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Nomination et promotion Sous-chapitre de la politique: Recrutement et sélection

TYPE DE CONTENU: Page de politique générale Date d'entrée en vigueur: 30-09-2005 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Types de séparation