9 juin 2022 CADRE JURIDIQUE DU PNUD POUR REMÉDIER AU NON-RESPECT DES NORMES DE CONDUITE DES NATIONS UNIES 9 juin 2022 Juin 2022 Page 1 de 35 Date d'entrée en vigueur: 09/06/2022 Version # 3 9 juin 2022 Page 1 de 39 Date d'entrée en vigueur: 09/06/2022 Version # 3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 Section 1 – Objet 4 Section 2 – Définitions 5 Section 3 – Champ d’application 7 3.1– À qui s’applique …
TYPE DE CONTENU: Document
Type de document: Politique
Date d'entrée en vigueur: 09-06-2022
Date de révision prévue: 08-06-2025
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