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TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 03-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi Politique: Dernier jour de rémunération
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 01-07-2016 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi Politique: Prime de rapatriement
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 31-12-2008 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi Politique: Certificat de travail
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 30-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi Politique: Versement en compensation de jours de congé annuel
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 31-12-2024 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi Politique: Indemnisation en Cas de Décès
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 01-06-2005 Date de révision prévue: 31-12-2027 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi Politique: Droits à prestations à la cessation de service