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Dernier jour de rémunération

Dernier jour de rémunération 1. La section ci-dessous explique quand le versement du traitement, des indemnités et des autres prestations prend fin à la cessation de service d’un fonctionnaire. Dispositions générales 2. Lorsqu’un fonctionnaire est licencié, le versement de son traitement, de ses indemnités et de ses autres prestations prend fin à la fermeture des bureaux (COB) à la date d’entrée …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 03-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi Politique: Dernier jour de rémunération

Prime de rapatriement

Prime de rapatriement 1. La présente politique entre en vigueur le 1er juillet 2016 pour tenir compte de l’introduction d’une période de service ouvrant droit à une pension de cinq ans pour la prime de rapatriement. 2. Une prime de rapatriement est versée aux fonctionnaires recrutés sur le plan international en cas de cessation de service pour compenser leur éloignement du pays d’origine à …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 01-07-2016 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi Politique: Prime de rapatriement

Certificat de travail

Certificat de travail 1. Tout fonctionnaire du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) régi par le Statut du personnel et le Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies qui en fait la demande par écrit au moment de quitter le PNUD reçoit une déclaration relative à la nature de ses fonctions, la durée et à l’ancienneté. Sur demande écrite du fonctionnaire, la …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 31-12-2008 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi Politique: Certificat de travail

Versement en compensation de jours de congé annuel

Versement en compensation de jours de congé annuel 1. Ce versement tient lieu de congé annuel lors de la cessation de service d’un fonctionnaire. 2. Un fonctionnaire qui a accumulé des congés annuels (AL) et qui ne les a pas utilisés avant la date de cessation de service, est rémunéré pour les jours d’AL accumulés jusqu’à un maximum de : a) 60 jours pour les fonctionnaires ayant un engagement …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 30-04-2004 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi Politique: Versement en compensation de jours de congé annuel

Indemnisation en Cas de Décès

Indemnisation en cas de décès 1. Cette section décrit l’indemnisation en cas de décès qui sera versée lorsqu’un fonctionnaire décède et laisse un conjoint survivant ou un enfant à charge. 2. Lorsqu’un fonctionnaire décède et laisse un conjoint survivant ou un enfant à charge, une indemnisation en cas de décès peut être versée selon le barème suivant : Années de service complétées Mois de …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 31-12-2024 Date de révision prévue: 31-12-2024 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi Politique: Indemnisation en Cas de Décès

Droits à prestations à la cessation de service

Droits à prestations à la cessation de service 1. Le présent document s’applique à tous les fonctionnaires du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) gouvernés par le Statut et le Règlement du personnel des Nations Unies. 2. On trouvera ci-après un récapitulatif des prestations normalement dues aux fonctionnaires en cas de cessation de service : a) le versement des traitements et …

TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 01-06-2005 Date de révision prévue: 31-12-2027 Domaine politique: Gestion des ressources humaines Chapitre politique: Séparation des services Sous-chapitre de la politique: Droits en cas de cessation d'emploi Politique: Droits à prestations à la cessation de service