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TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 01-08-2017 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Attribution et gestion du contrat Politique: Gestion des marchés
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 25-09-2018 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Attribution et gestion du contrat Politique: Considérations générales relatives à la passation de marchés
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 27-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Attribution et gestion du contrat Politique: Transport Maritime et Assurance
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 27-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Attribution et gestion du contrat Politique: Traitement des plaintes relatives à l’approvisionnement
TYPE DE CONTENU: Document Type de document: Politique Date d'entrée en vigueur: 27-07-2016 Date de révision prévue: 09-01-2026 Domaine politique: Approvisionnement Chapitre politique: Attribution et gestion du contrat Politique: Paiement et Impôts